Les Conditions Générales de Vente complètent les Conditions Générales d’Utilisation du Site
Champ d’application
L'Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus pour s'inscrire et utiliser les Services Payants, et garantit par la présente qu'il a la capacité et le pouvoir pour souscrire aux Conditions Générales de Vente, et le cas échéant, qu'il est dûment habilité et autorisé à représenter l'entité concernée.
Services payants
Objet : Publicités payante
L'utilisateur peut faire sa PUBLICITE en mettant en avant-première son entreprise, sa marque, son logo, son profil ,en souscrivant un abonnement payant mensuel renouvelable tous les débuts de mois sans engagement.
Son image défilera de droite à gauche toute les 5 secondes sur tout le site xavyuav-xavmuag et quand les utilisateurs cliqueront sur l’image, ils seront automatiquement redirigés vers le site web concerné.
Inscription
Pour tout Utilisateur : pour souscrire à l’offre PUBLICITE, tout Utilisateur doit contacter le service xavyuav-xavmuag par email : contact@xavyuav-xavmuag.com
Commande et paiement
Prix : 60 Euros / mois ttc sans engagement.
xavyuav-xavmuag se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Services Payants, mais ceux-ci seront facturés sur la base des prix applicables lors de la validation de la Commande
Mode de paiement Par virement bancaire, ou PayPal, ou Chèque à l’ordre de :
Mr XIONG Kao 32 Rue de la tour 27220 GROSSOEUVRE Numéro SIREN : 900000035
Acceptation
En achetant un Service Payant, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
Confirmation de la commande
Dès confirmation de la Commande, xavyuav-xavmuag accusera réception de la Commande par courrier électronique.
Une facture avec tous les détails de la Commande seront envoyés par email à l'Utilisateur.
L'Utilisateur accepte expressément de recevoir une facture au format électronique.
Dès sa souscription, le Service Payant est immédiatement utilisable par l'Utilisateur.
Résiliation par l'Utilisateur
Tout Utilisateur peut résilier à tout moment en envoyant un email : contact@xavyuav-xavmuag.com , le Service Payant n'est pas remboursable.
Résiliation par xavyuav-xavmuag
xavyuav-xavmuag peut à tout moment, sans préavis auprès de l'Utilisateur et sans remboursement, supprimer ou désactiver le compte de l'Utilisateur, bloquer l’adresse email ou l'adresse IP de l'Utilisateur, mettre fin à l'accès de l'Utilisateur au Site et/ou à l'utilisation des Services Payants supprimer ou bloquer l'accès à tout contenu en cas de violation de toute clause des présentes conditions, toute clause des Conditions Générales d’Utilisation
Responsabilité
xavyuav-xavmuag ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, causé par l'Utilisateur, un tiers et/ou un cas de force majeure.
xavyuav-xavmuag ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes indirects de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de xavyuav-xavmuag en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence.
Intégralité de l’accord
Les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre xavyuav-xavmuag et l'Utilisateur concernant l’objet des présentes Conditions Générales de Vente. Sauf stipulation contraire dans les Conditions Générales de Vente ou convention expresse entre xavyuav-xavmuag et l'Utilisateur, il ne peut être reconnu aucun accord, contrat ou représentation, oral ou écrit, autres que ceux stipulés expressément dans les présentes Conditions générales de vente.
Force Majeure
xavyuav-xavmuag ne pourra être tenu responsable d’aucun manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations stipulées aux Conditions générales de vente qui résulterait d’un événement indépendant de sa volonté.
Indépendance des clauses
Hormis le cas où une clause ou disposition essentielle des Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue ou d'une interdépendance entre certaines de ses clauses ou dispositions, si une clause ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente est reconnue par un tribunal compétent nulle, inapplicable ou contraire à la loi applicable, les autres clauses ou dispositions resteront valables et continueront d'être pleinement effectives.
Mise à jour des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour de temps à autre par la publication de nouvelles Conditions Générales de Vente sur le Site mais restent applicables à tout Service Payant acheté avant cette date. Les nouvelles Conditions Générales de Vente sont applicables à tout Utilisateur qui souscrit à un Services Payants à compter de la date à laquelle elles ont été publiées sur le Site.
Information précontractuelle
L'Utilisateur Consommateur reconnaît qu'avant sa souscription au Service Payant, xavyuav-xavmuag lui a fourni une information claire et transparente sur les Conditions Générales de Vente ainsi que sur les informations visées aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la Consommation, et notamment sur :
- les principales caractéristiques des Services Payants proposés
- l'identité de xavyuav-xavmuag (nom, adresse et email );
- le prix total du Service Payant toutes taxes comprises
- le cas échéant, les modalités de paiement et les modalités fixées pour le traitement des réclamations ;
- la durée du contrat et le cas échéant le renouvellement tacite et les conditions de résiliation.